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NOTE 7
SECOURS AUX ARTISTES

3 avril 1849.

Le discours sur les encouragements dus aux arts, prononce par M. Victor Hugo, le 11 novembre 1848, fut combattu, notamment par l'honorable M. Charlemagne, comme exagerant les besoins et les miseres des artistes et des lettres. Peu de mois s'ecoulerent, la question des arts revint devant l'assemblee le 3 avril 1849, et M. Victor Hugo, appele a la tribune par quelques mots de M. Guichard, fut amene a dire:

Les besoins des artistes n'ont jamais ete plus imperieux. Et, messieurs, puisque je suis monte a cette tribune, – c'est l'occasion que M. Guichard m'a offerte qui m'y a fait monter, – je ne voudrais pas en descendre sans vous rappeler un souvenir qui aura peut-etre quelque influence sur vos votes dans la portion de cette discussion qui touche plus particulierement aux interets des lettres et des arts.

Il y a quelques mois, lorsque je discutais a cette meme place et que je combattais certaines reductions speciales qui portaient sur le budget des arts et des lettres, je vous disais que ces reductions, dans certains cas, pouvaient etre funestes, qu'elles pouvaient entrainer bien des detresses, qu'elles pouvaient amener meme des catastrophes. On trouva a cette epoque qu'il y avait quelque exageration dans mes paroles.

Eh bien, messieurs, il m'est impossible de ne pas penser en ce moment, et c'est ici le lieu de le dire, a ce rare et celebre artiste qui vient de disparaitre si fatalement, qu'un secours donne a propos, qu'un travail commande a temps aurait pu sauver.

PLUSIEURS MEMBRES. – Nommez-le!

M. VICTOR HUGO. – Antonin Moine.

M. LEON FAUCHER. – Je demande la parole.

M. VICTOR HUGO. – Oui, messieurs, j'insiste. Ceci merite votre attention. Ce grand artiste, je le dis avec une amere et profonde douleur, a trouve plus facile de renoncer a la vie que de lutter contre la misere. (Mouvement.)

Eh bien! que ce soit la un grave et douloureux enseignement. Je le depose dans vos consciences. Je m'adresse a la generosite connue et prouvee de cette assemblee. Je l'ai deja trouvee, nous l'avons tous trouvee sympathique et bienveillante pour les artistes. En ce moment, ce n'est pas un reproche que je fais a personne, c'est un fait que je constate. Je dis que ce fait doit rester dans vos esprits, et que, dans la suite de la discussion, quand vous aurez a voter, soit a propos du budget de l'interieur, soit a propos du budget de l'instruction publique, sur certaines reductions que je ne qualifie pas d'avance, mais qui peuvent etre mal entendues, qui peuvent etre deplorables, vous vous souviendrez que des reductions fatales peuvent, pour faire gagner quelques ecus au tresor public, faire perdre a la France de grands artistes. (Sensation.)

CONSEILS DE GUERRE

NOTE 8
L'ETAT DE SIEGE

28 septembre 1848.

Tant que dura l'etat de siege, et a quelque epoque que ce fut, M. Victor Hugo regarda comme de son devoir de lui resister sous quelque forme qu'il se presentat. Un jour, le 28 septembre 1848, il recut en pleine seance de l'assemblee constituante un ordre de comparution comme temoin devant un conseil de guerre, concu en ces termes:

"Cedule.

"La presente devra etre apportee en venant deposer.

"REPUBLIQUE FRANCAISE.

"Liberte, Egalite, Fraternite.

"Greffe du 2e conseil de guerre permanent de la 1re division militaire, seant a Paris, 37, rue du Cherche-Midi.

"Nous, de Beurmann, capitaine-rapporteur pres le 2e conseil de guerre de la 1re division militaire, requerons le sieur Hugo, Victor, representant du peuple, rue d'Isly, 5, a Paris, de comparaitre a l'audience du 2e conseil de guerre permanent, le 28 du courant 1848, a midi, pour y deposer en personne sur les faits relatifs aux nommes Turmel et Long, insurges. Le temoin est prevenu que, faute par lui de se conformer a la presente assignation, il y sera contraint par les voies de droit.

"Donne a Paris, le 20 du mois de septembre, an 1848.

"Le rapporteur, DE BEURMANN."

La forme imperative de cette requisition et les dernieres lignes contenant la menace d'une contrainte par les voies de droit, adressee a un representant inviolable, dictaient a M. Victor Hugo son devoir. C'etait, comme il le dit quelques jours apres au ministre de la guerre en lui reprochant le fait, l'etat de siege penetrant jusque dans l'assemblee. M. Victor Hugo refusa d'obeir a ce qu'il appela, le lendemain meme, en presence du conseil, cette etrange intimation. Il savait, en outre, que sa deposition ne pouvait malheureusement etre d'aucune utilite aux accuses. Deux heures plus tard, nouvelle injonction de comparaitre apportee par un gendarme dans l'enceinte meme de l'assemblee. Nouveau refus de M. Victor Hugo. Dans la soiree, une priere de venir deposer comme temoin lui est transmise de la part des accuses eux-memes. Apres avoir constate son refus au tribunal militaire, M. Victor Hugo se rendit au desir des accuses, et comparut, le lendemain, devant le conseil; mais il commenca par protester contre l'empietement que l'etat de siege s'etait permis sur l'inviolabilite du representant.

Voici en quels termes la Gazette des Tribunaux rend compte de cette audience:

2e CONSEIL DE GUERRE DE PARIS

Presidence de M. DESTAING, colonel du 61e regiment de ligne.

Audience du 29 septembre.

INSURRECTION DE JUIN. – AFFAIRE DU CAPITAINE TURMEL ET DU LIEUTENANT

LONG, DE LA 7e LEGION. – DEPOSITION DE M. VICTOR HUGO. – INCIDENT.

Un public plus nombreux qu'hier attend l'ouverture de la salle d'audience, appele non-seulement par l'interet qu'inspire l'affaire soumise au conseil, mais plus encore par l'incident souleve a la fin de la derniere audience au sujet de la deposition de M. Victor Hugo, qui doit comparaitre aujourd'hui comme temoin.

L'audience a ete ouverte a onze heures et quelques minutes. Apres avoir ordonne l'introduction des deux accuses Turmel et Long, M. le president demande a l'huissier d'appeler M. Victor Hugo, representant du peuple. L'huissier annonce que M. Victor Hugo ne s'est pas encore presente.

M. LE PRESIDENT. – M. Victor Hugo m'a fait prevenir qu'il se presenterait a l'ouverture de l'audience; il viendra vraisemblablement. En attendant, monsieur le commissaire du gouvernement, vous avez la parole.

M. d'Hennezel, substitut du commissaire du gouvernement, expose les faits qui resultent des debats; et a peine a-t-il prononce quelques phrases que l'huissier annonce l'arrivee de M. Victor Hugo. M. Hugo s'approche.

M. LE PRESIDENT. – Veuillez nous dire vos nom, prenoms, profession et domicile.

M. VICTOR HUGO (Marques d'attention). – Avant de vous repondre, monsieur le president, j'ai a dire un mot. En venant deposer devant le conseil, je suis convenu avec M. le president de l'assemblee nationale que j'expliquerais sous quelles reserves je me presente. Je dois cette explication a l'assemblee nationale, dont j'ai l'honneur d'etre membre, et au mandat de representant, dont le respect doit etre impose aux autorites constituees plus encore, s'il est possible, qu'aux simples citoyens. Que le conseil, du reste, ne voie pas dans mes paroles autre chose que l'accomplissement d'un devoir. Personne plus que moi n'honore la glorieuse epaulette que vous portez, et je ne cherche pas, certes, a vous rendre plus difficile la penible mission que vous accomplissez.

Hier, en pleine seance, au milieu de l'assemblee, au moment d'un scrutin, j'ai recu par estafette l'injonction de me rendre immediatement devant le conseil. Je n'ai tenu aucun compte de cette etrange intimation. Je ne devais pas le faire, car il va sans dire que personne n'a le droit d'enlever le representant du peuple a ses travaux. L'exercice des fonctions de representant est sacre; il constitue comme il impose un droit, un devoir inviolable. Je n'ai donc pas tenu compte de l'injonction qui m'etait faite.

Vers la fin de la seance de l'assemblee, qui s'etait prolongee au dela de celle du conseil de guerre, j'ai recu, toujours dans l'assemblee, une nouvelle sommation non moins irreguliere que la premiere. Je pouvais n'y pas repondre, car, au moment meme ou je parle, les comites de l'assemblee nationale sont reunis, et c'est la qu'est ma place, et non ici.

Je me presente cependant, parce que la priere m'en la ete faite. Je dis la priere, en ce qui concerne les defenseurs, dont l'intervention m'a decide, parce que jamais je ne ferai defaut a la priere que l'on m'adressera au nom de malheureux accuses. Je dois le dire, cependant, je ne sais pas pourquoi la defense insiste pour mon audition. Ma deposition est absolument sans importance, et ne peut pas plus etre utile a la defense qu'a l'accusation.

M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. – C'est le ministere public aussi, qui, comme la defense, a insiste; le ministere public, qui demandera a M. le president la permission de vous repondre.

M. VICTOR HUGO. – Rien n'etait plus facile que de concilier les droits de la representation nationale et les exigences de la justice, c'etait de demander l'autorisation de M. le president de l'assemblee, et de s'entendre sur l'heure.

M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. – Permettez-moi de dire un mot au nom de la loi dont je suis l'organe et au-dessus de laquelle personne ne peut se placer. L'article 80 du code d'instruction criminelle est formel, absolu, personne ne peut s'y soustraire, et tout individu cite regulierement est oblige de se presenter, sous peine d'amende et meme de contrainte par corps. L'assemblee, qui fait des lois, doit assurement obeissance aux lois existantes. M. Galy-Cazalat, qui avait des devoirs a remplir non moins importants que ceux de l'illustre poete que nous citions comme temoin, s'est rendu ici sans arguer d'empechements. Nous le repetons donc, la loi est une; elle doit etre egale pour tout le monde dans ses exigences, comme elle l'est dans sa protection.

M. VICTOR HUGO. – Les paroles de M. le commissaire du gouvernement m'obligent a une courte reponse. La loi, si elle a des exigences, a aussi des exceptions. Sur beaucoup de points, le representant du peuple se trouve protege par des exceptions nombreuses, et cela dans l'unique interet du peuple dont il resume la souverainete. Je maintiens donc qu'aucun pouvoir ne peut arracher le representant de son siege au moment ou il delibere et ou le sort du pays peut dependre du vote qu'il va deposer dans l'urne.

LE DEFENSEUR DES PREVENUS. – Puisque c'est moi qui, en insistant hier pour que le temoin fut appele devant vous, ai provoque l'incident qu'il plait a M. Victor Hugo de prolonger, je demande, a mon tour, au conseil, a dire quelques mots pour revendiquer la responsabilite de ce qui a ete fait a ma priere par le ministere public, et rappeler les veritables droits de chacun ici.

M. Victor Hugo proteste, en son nom et au nom de l'assemblee nationale, contre cet appel de votre justice, qu'il considere comme une violation de son droit de representant.

La question, dit-il, a ete deja jugee. C'est une erreur; elle ne l'a jamais ete, parce que dans des circonstances pareilles elle n'a jamais ete soulevee. Ce qui a ete juge, le voici: c'est que lorsqu'un representant ou un depute est appele pendant le cours de la session d'une assemblee legislative a remplir d'autres fonctions qui, pendant un long temps, l'enleveraient a ses devoirs de legislateur, il doit etre dispense de ces fonctions. Ainsi pour le jury, ainsi pour les devoirs d'un magistrat qui est appele a choisir entre la chambre et le palais. Mais lorsqu'un accuse reclame un temoignage d'ou depend sa liberte, ou son honneur peut-etre; lorsque ce temoignage peut etre donne dans l'intervalle qui separe le commencement d'un scrutin de sa fin; lorsque, au pire, il retardera d'une heure un discours, important sans doute, mais qui peut attendre, que, de par la qualite de representant, en opposant pour tout titre quatre lignes de M. le president de l'assemblee nationale, on puisse refuser ce temoignage, c'est ce que personne n'aurait soutenu, c'est ce que je m'etonne que M. Victor Hugo ait soutenu le premier.

M. Victor Hugo, continue l'honorable defenseur, proteste, au nom de l'assemblee nationale; moi, comme defenseur contribuant a l'administration de la justice, je proteste au nom de la justice meme. Jamais je n'admettrai qu'en venant ici M. le representant Victor Hugo fasse un acte de complaisance. Nous n'acceptons pas l'aumone de son temoignage, la justice commande et ne sollicite pas.

M. VICTOR HUGO. – Je ne refuse point de venir ici, mais je soutiens que personne n'a le droit d'arracher un representant a ses fonctions legislatives; je n'admets point que l'on puisse violer ainsi la souverainete du peuple. Je n'entends point engager ici une discussion sur cette grave question, elle trouvera sa place dans une autre enceinte. Je suis le premier a reconnaitre l'elevation des sentiments du defenseur, mais ce que je veux maintenant, c'est mon droit de representant. Pour le moment, ce n'est pas un refus, ce n'est qu'une question d'heure choisie. Je suis pret, monsieur le president, a repondre a vos questions.

LE DEFENSEUR. – M. Victor Hugo a ecrit sur les derniers jours d'un condamne a mort des pages qui resteront comme l'une des oeuvres les plus belles qui soient sorties de l'esprit humain. Les angoisses des accuses Turmel et Long ne sont pas aussi terribles que celles du condamne, mais elles demandent aussi a n'etre pas prolongees. Eh bien! si M. Victor Hugo, qui le pouvait comme M. Galy-Cazalat, etait venu hier ici, les accuses auraient ete juges hier, et votre tribunal n'eut pas ete dans la necessite de s'assembler une seconde fois. Les accuses n'auraient pas passe une nuit cruelle sous le poids d'une accusation qui peut entrainer la peine des travaux forces.

M. VICTOR HUGO. – J'ai dit en commencant, et je regrette que le defenseur paraisse l'oublier, que jamais un accuse ne me trouverait sourd a son appel. Je devais maintenir, vis-a-vis de quelque autorite que ce soit, l'inviolabilite des deliberations de l'assemblee, qui tient en ses mains les destinees de la France. Maintenant, j'ajoute que, si j'avais pu penser que ma deposition servit la cause des malheureux accuses, je n'aurais pas attendu la citation, j'aurais demande moi-meme, et comme un droit alors, que le conseil m'entendit. Mais ma deposition n'est d'aucune importance, comme ont pu en juger les defenseurs eux-memes, qui ont lu ma declaration ecrite. Je n'avais donc point a hesiter. Je devais preferer a une comparution absolument inutile a l'accuse l'accomplissement du plus serieux de tous les devoirs dans la plus grave de toutes les conjonctures; je devais en outre resister a l'acte inqualifiable qu'avait ose, vis-a-vis d'un representant, se permettre la justice d'exception sous laquelle Paris est place en ce moment.

M. LE PRESIDENT. – Permettez-moi de vous adresser la question: Quels sont vos nom et prenoms?

M. VICTOR HUGO. – Victor Hugo.

M. LE PRESIDENT. – Votre profession?

M. VICTOR HUGO. – Homme de lettres et representant du peuple.

M. LE PRESIDENT. – Votre lieu de naissance?

M. VICTOR HUGO. – Besancon.

M. LE PRESIDENT. – Votre domicile actuel?

M. VICTOR HUGO. – Rue d'Isly, 5.

M. LE PRESIDENT. – Votre domicile precedent?

M. VICTOR HUGO. – Place Royale, 6.

M. LE PRESIDENT. – Que savez-vous sur l'accuse Turmel?

M. VICTOR HUGO. – Je pourrais dire que je ne sais rien. Ma deposition devant M. le juge d'instruction a ete faite dans un moment ou mes souvenirs etaient moins confus, et elle serait plus utile que mes paroles actuelles a la manifestation de la verite. Cependant, voila ce que je crois me rappeler. Nous venions d'attaquer une barricade de la rue Saint-Louis, d'ou partait depuis le matin une fusillade assez vive qui nous avait coute beaucoup de braves gens; cette barricade enlevee et detruite, je suis alle seul vers une autre barricade placee en travers de la rue Vieille-du-Temple, et tres forte. Voulant avant tout eviter l'effusion du sang, j'ai aborde les insurges; je les ai supplies, puis sommes, au nom de l'assemblee nationale dont mes collegues et moi avions recu un mandat, de mettre bas les armes; ils s'y sont refuses.

M. Villain de Saint-Hilaire, adjoint au maire, qui a montre en cette occasion un rare courage, vint me rejoindre a cette barricade, accompagne d'un garde national, homme de coeur et de resolution, et dont je regrette de ne pas savoir le nom, pour m'engager a ne pas prolonger des pourparlers desormais inutiles, et dont ils craignaient quelque resultat funeste. Voyant que mes efforts ne reussissaient pas, je cedai a leurs prieres.

Nous nous retirames a quelque distance pour deliberer sur les mesures que nous avions a prendre. Nous etions derriere l'angle d'une maison. Un groupe de gardes nationaux amena un prisonnier. Comme, depuis quelque temps, j'avais vu beaucoup de prisonniers, je ne pourrais me rappeler si j'ai vu celui-ci.

M. LE PRESIDENT au temoin. – Regardez l'accuse, le reconnaissez-vous?

(Les deux accuses Turmel et Long se levent et se tournent vers Victor Hugo.)

M. VICTOR HUGO, montrant Long. – Je n'ai pas l'honneur de connaitre monsieur. Quant a l'autre accuse, je crois le reconnaitre, il etait amene par un groupe de gardes nationaux. Il vit a mon insigne que j'etais representant. – Citoyen representant, s'ecria-t-il, je suis innocent, faites-moi mettre en liberte. – Mais tous furent unanimes a me dire que c'etait un homme tres dangereux, et qu'il commandait une des barricades qui nous faisaient face. Ce que voyant, je laissai la justice suivre son cours, et on l'emmena.

M. LE PRESIDENT. – Vos souvenirs sont parfaitement fideles. Maintenant vous pouvez retourner a vos travaux legislatifs. Quant a nous, nous avons fait notre devoir, la loi est satisfaite, personne n'a le droit de se mettre au-dessus d'elle.

M. VICTOR HUGO. – Il y a eu confusion dans l'esprit de la defense et du ministere public, et je regretterais de voir cette confusion s'introduire dans l'esprit du conseil. J'ai toujours ete pret, et je l'ai prouve surabondamment, a venir eclairer la justice. C'etait simplement, s'il faut que je le dise encore, une question d'heure a choisir. Mais j'ai toujours nie, et je nierai toujours, que quelque autorite que ce puisse etre, autorite necessairement inferieure a l'assemblee nationale, puisse penetrer jusqu'au representant inviolable, le saisir dans l'enceinte de l'assemblee, l'arracher aux deliberations, et lui imposer un pretendu devoir autre que son devoir de legislateur. Le jour ou cette monstrueuse usurpation serait toleree, il n'y aurait plus de liberte des assemblees, il n'y aurait plus de souverainete du peuple, il n'y aurait plus rien! rien que l'arbitraire et le despotisme et l'abaissement de tout dans le pays. Quant a moi, je ne verrai jamais ce jour-la. (Mouvement.)

M. LE PRESIDENT. – Notre devoir est de faire executer les lois, quelque eleve que soit le caractere des personnes appelees devant la justice.

M. VICTOR HUGO. – Ce ne serait point la executer les lois, ce serait les violer toutes a la fois. Je persiste dans ma protestation.

(M. Victor Hugo se retire au milieu d'un mouvement de curiosite qui l'accompagne au dehors de la salle d'audience.)

M. LE PRESIDENT au commissaire du gouvernement. – Vous avez la parole.

M. d'Hennezel soutient l'accusation contre les deux accuses.

M'es Madier de Montjau et Briquet defendent les accuses.

Le conseil entre dans la salle des deliberations, et, apres une heure ecoulee, M. le president prononce un jugement qui declare Turmel et Long non coupables sur la question d'attentat, mais coupables d'avoir pris part a un mouvement insurrectionnel, etant porteurs d'armes apparentes.

En consequence, Turmel est condamne a deux annees de prison, et Long a une annee de la meme peine, en vertu de l'article 5 de la loi du 24 mai 1834, modifie par l'article 463 du Code penal.

– La grave question soulevee par l'honorable M. Victor Hugo devant le conseil de guerre a ete, a son retour dans le sein de l'assemblee, l'objet de discussions assez animees qui se sont engagees dans la salle des conferences. Les principes poses par M. Victor Hugo ont ete vivement soutenus par les membres les plus competents de l'assemblee. On annoncait quecet incident ferait l'objet d'une lettre que le president de l'assemblee devait adresser au president du conseil de guerre.