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IV. SUR LE ROLE DE LA CONVENTION

(21 septembre 1792)

Paris nomma, le 8 septembre, Danton représentant à la Convention nationale. Dès longtemps son choix entre la fonction de ministre et celle de député était fait. «Il n’hésitera pas un moment à quitter le ministère pour être représentant du peuple», écrivait le 26 août Camille Desmoulins à son père[24]. Le 21 septembre, dans la deuxième séance de la Convention nationale, Danton donna sa démission du ministère. Il indiqua, en outre, dans son discours, le véritable rôle de la Convention et les devoirs qu’elle assumait devant le peuple dont elle était l’émanation. Improvisation brève et nerveuse, inspirée des mêmes sentiments qui dictèrent celle sur les mesures révolutionnaires.

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Avant d’exprimer mon opinion sur le premier acte[25] que doit faire l’Assemblée nationale, qu’il me soit permis de résigner dans son sein les fonctions qui m’avaient été déléguées par l’Assemblée législative. Je les ai reçues au bruit du canon, dont les citoyens de la capitale foudroyèrent le despotisme. Maintenant que la jonction des armées est faite, que la jonction des représentants du peuple est opérée, je ne dois plus reconnaître mes fonctions premières; je ne suis plus qu’un mandataire du peuple, et c’est en cette qualité que je vais parler. On vous a proposé des serments; il faut, en effet, qu’en entrant dans la vaste carrière que vous avez a parcourir, vous appreniez au peuple, par une déclaration solennelle, quels sont les sentiments et les principes qui présideront à vos travaux.

Il ne peut exister de constitution que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorité des assemblées primaires. Voilà ce que vous devez déclarer au peuple. Les vains fantômes de dictature, les idées extravagantes de triumvirat, toutes ces absurdités inventées pour effrayer le peuple disparaissent alors, puisque rien ne sera constitutionnel que ce qui aura été accepté par le peuple. Après cette déclaration, vous en devez faire une autre qui n’est pas moins importante pour la liberté et pour la tranquillité publique. Jusqu’ici on a agité le peuple, parce qu’il fallait lui donner l’éveil contre les tyrans. Maintenant il faut que les lois soient aussi terribles contre ceux qui y porteraient atteinte, que le peuple l’a été en foudroyant la tyrannie; il faut qu’elles punissent tous les coupables pour que le peuple n’ait plus rien à désirer. On a paru croire, d’excellents citoyens ont pu présumer que des amis ardents de la liberté pouvaient nuire à l’ordre social en exagérant les principes eh bien, abjurons ici toute exagération; déclarons que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seront éternellement maintenues. Souvenons-nous ensuite que nous avons tout à revoir, tout à recréer; que la déclaration des droits elle-même n’est pas sans tache, et qu’elle doit passer à la révision d’un peuple vraiment libre.

V. SUR LE CHOIX DES JUGES

(22 septembre 1792)

Après être intervenu dans le conflit entre la population d’Orléans et ses officiers municipaux royalistes, Danton prit part, dans la séance du 22 septembre, à la discussion des réformes à opérer dans le système judiciaire. Ce discours est particulièrement remarquable en ce sens que c’est un des rares où l’avocat ait passé devant le citoyen, sans toutefois l’oublier. La Convention décida que les juges pourraient être choisis parmi toutes les classes des citoyens.

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Je ne crois pas que vous deviez dans ce moment changer l’ordre judiciaire; mais je pense seulement que vous devez étendre la faculté des choix. Remarquez que tous les hommes de loi sont d’une aristocratie révoltante; si le peuple est forcé de choisir parmi ces hommes, il ne saura où reposer sa confiance. Je pense que si l’on pouvait, au contraire, établir dans les élections un principe d’exclusion, ce devrait être contre ces hommes de loi qui jusqu’ici se sont arrogé un privilège exclusif, qui a été une des grandes plaies du genre humain. Que le peuple choisisse à son gré les hommes à talents qui mériteront sa confiance. Il ne se plaindra pas quand il aura choisi à son gré. Au lieu qu’il aura sans cesse le droit de s’insurger contre des hommes entachés d’aristocratie que vous l’auriez forcé de choisir.

Élevez-vous à la hauteur des grandes considérations. Le peuple ne veut point de ses ennemis dans les emplois publics; laissez-lui donc la faculté de choisir ses amis. Ceux qui se sont fait un état de juger les hommes étaient comme les prêtres; les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre par les simples lois de la raison. Et moi aussi, je connais les formes; et si l’on défend l’ancien régime judiciaire, je prends l’engagement de combattre en détail, pied à pied, ceux qui se montreront les sectateurs de ce régime[26].

Il s’agit de savoir s’il y a de graves inconvénients à décréter que le peuple pourra choisir indistinctement, parmi tous les citoyens, les hommes qu’il croira les plus capables d’appliquer la justice. Je répondrai froidement et sans flagornerie pour le peuple aux observations de M. Chassey. Il lui est échappé un aveu bien précieux; il vous a dit que, comme membre du tribunal de cassation, il avait vu arriver à ce tribunal une multitude de procès extrêmement entortillés, et tous viciés par des violations de forme. Comment se fait-il qu’il convient que les praticiens sont détestables, même en forme, et que cependant il veut que le peuple ne prenne que des praticiens. Il vous a dit ensuite: plus les lois actuelles sont compliquées, plus il faut que les hommes chargés de les appliquer soient versés dans l’étude de ces lois.

Je dois vous dire, moi, que ces hommes infiniment versés dans l’étude des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés dans la composition actuelle des tribunaux sont des subalternes; qu’il y a parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même d’huissiers; eh bien, ces mêmes hommes, loin d’avoir une connaissance approfondie des lois, n’ont qu’un jargon de chicane; et cette science, loin d’être utile, est infiniment funeste. D’ailleurs on m’a mal interprété; je n’ai pas proposé d’exclure les hommes de loi des tribunaux, mais seulement de supprimer l’espèce de privilège exclusif qu’ils se sont arrogé jusqu’à présent. Le peuple élira sans doute tous les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux connaissances, mais, à défaut d’hommes de loi patriotes, ne doit-il pas pouvoir élire d’autres citoyens? Le préopinant, qui a appuyé, en partie les observations de M. Chassey, a reconnu lui-même la nécessité de placer un prud’homme dans la composition des tribunaux, d’y placer un citoyen, un homme de bon sens, reconnu pour tel dans son canton, pour réprimer l’esprit de dubitation qu’ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice.

En un mot, après avoir pesé ces vérités, attachez-vous surtout à celle-ci: le peuple a le droit de vous dire: tel homme est ennemi du nouvel ordre des choses, il a signé une pétition contre les sociétés populaires, il a adressé à l’ancien pouvoir exécutif des pétitions flagorneuses; il a sacrifié nos intérêts à la cour, je ne puis lui accorder ma confiance. Beaucoup de juges, en effet, qui n’étaient pas très experts en mouvements politiques, ne prévoyaient pas la Révolution et la République naissante; ils correspondaient avec le pouvoir exécutif, ils lui envoyaient une foule de pièces qui prouvaient leur incivisme: et, par une fatalité bien singulière ces pièces envoyées à M. Joly, ministre de la tyrannie, ont tombé entre les mains du ministre du peuple. C’est alors que je me suis convaincu plus que jamais de la nécessité d’exclure cette classe d’hommes des tribunaux; en un mot, il n’y a aucun inconvénient grave, puisque le peuple pourra réélire tous les hommes de loi qui sont dignes de sa confiance.

VI. JUSTIFICATION CIVIQUE

(25 septembre 1792)

Le plus vif enthousiasme accueillit, le 25 septembre, ce discours de Danton. Sous les attaques de Lasource, l’accusant de former, avec Marat et Robespierre, un triumvirat aspirant à la dictature, le grand orateur civique se réveilla. On sait que Marat reconnut lui-même qu’il était l’auteur de la proposition d’un triumvirat. Robespierre, Danton, disait-il, en «ont constamment improuvé l’idée «. Il est à remarquer que ce discours de Danton contient, en germe, le décret du 1er avril suivant qui dépouilla les députés suspects de leur inviolabilité[27]. C’est toutefois, malgré sa fougueuse violence oratoire, un bel et pathétique appel à la concorde.

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C’est un beau jour pour la nation, c’est un beau jour pour la République française, que celui qui amène entre nous une explication fraternelle. S’il y a des coupables, s’il existe un homme pervers qui veuille dominer despotiquement les représentants du peuple, sa tête tombera aussitôt qu’il sera démasqué. On parle de dictature, de triumvirat. Cette imputation ne doit pas être une imputation vague et indéterminée; celui qui l’a faite doit la signer; je le ferai, moi, cette imputation dût-elle faire tomber la tête de mon meilleur ami. Ce n’est pas la députation de Paris prise collectivement qu’il faut inculper; je ne chercherai pas non plus à justifier chacun de ses membres, je ne suis responsable pour personne; je ne vous parlerai donc que de moi.

Je suis prêt à vous retracer le tableau de ma vie publique. Depuis trois ans, j’ai fait tout ce que j’ai cru devoir faire pour la liberté. Pendant la durée de mon ministère, j’ai employé toute la vigueur de mon caractère, j’ai apporté dans le conseil toute l’activité et tout le zèle d’un citoyen embrasé de l’amour de son pays. S’il y a quelqu’un qui puisse m’accuser a cet égard, qu’il se lève et qu’il parle. Il existe, il est vrai, dans la députation de Paris, un homme dont les opinions sont, pour le parti républicain, ce qu’étaient celles de Royou pour le parti aristocratique; c’est Marat. Assez et trop longtemps l’on m’a accusé d’être l’auteur des écrits de cet homme. J’invoque le témoignage du citoyen qui vous préside[28]. Il lut, votre président, la lettre menaçante qui m’a été adressée par ce citoyen; il a été témoin d’une altercation qui a eu lieu, entre lui et moi à la mairie. Mais j’attribue ces exagérations aux vexations que ce citoyen a éprouvées. Je crois que les souterrains dans lesquels il a été enfermé, ont ulcéré son âme… Il est très vrai que d’excellents citoyens ont pu être républicains par excès, il faut en convenir; mais n’accusons pas pour quelques individus exagérés une députation tout entière. Quant à moi, je n’appartiens pas à Paris; je suis né dans un département vers lequel je tourne toujours mes regards avec un sentiment de plaisir; mais aucun de nous n’appartient à tel ou tel département, il appartient à la France entière. Faisons donc tourner cette discussion au profit de l’intérêt public.

Il est incontestable qu’il faut une loi vigoureuse contre ceux qui voudraient détruire la liberté publique. Eh bien! portons-la, cette loi, portons une loi qui prononce la peine de mort contre quiconque se déclarerait en faveur de la dictature ou du triumvirat; mais après avoir posé ces bases qui garantissent le règne de l’égalité, anéantissons cet esprit de parti qui nous perdrait. On prétend qu’il est parmi nous des hommes qui ont l’opinion de vouloir morceler la France; faisons disparaître ces idées absurdes, en prononçant la peine de mort contre les auteurs. La France doit être un tout indivisible. Elle doit avoir unité de représentation. Les citoyens de Marseille veulent donner la main aux citoyens de Dunkerque. Je demande donc la peine de mort contre quiconque voudrait détruire l’unité en France, et je propose de décréter que la Convention nationale pose pour base du gouvernement qu’elle va établir l’unité de représentation et d’exécution. Ce ne sera pas sans frémir que les Autrichiens apprendront cette sainte harmonie; alors, je vous jure, nos ennemis sont morts.

VII. CONTRE ROLAND

(29 octobre 1792)

Danton mis en cause dès le 10 octobre par la Gironde au sujet de la gestion des fonds du ministère, et ce malgré qu’il eût rendu ses comptes le 6, trouva l’occasion, dans la séance du 29 octobre, d’attaquer de front ses calomniateurs. Ce fut le rapport de Roland qui le lui fournit. Tandis qu’il s’opposait énergiquement à l’envoi de cette pièce hypocrite et mensongère aux départements, il défendait Robespierre. Il n’avait pas oublié l’accusation de Lasource et c’est comme la seconde partie de son discours du 25 septembre précédent qu’il prononça le 29 octobre.

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J’ai peine à concevoir comment l’Assemblée hésiterait à fixer décidément à un jour prochain la discussion que nécessite le rapport du ministre. Il est temps enfin que nous sachions de qui nous sommes les collègues; il est temps que nos collègues sachent ce qu’ils doivent penser de nous. On ne peut se dissimuler qu’il existe dans l’Assemblée un grand germe de défiance entre ceux qui la composent…. Si j’ai dit une vérité que vous sentez tous, laissez m’en donc tirer les conséquences. Eh bien, ces défiances, il faut qu’elles cessent; et s’il y a un coupable parmi nous, il faut que vous en fassiez justice. Je déclare à la Convention et à la nation entière que je n’aime point l’individu Marat; je dis avec franchise que j’ai fait l’expérience de son tempérament: non seulement il est volcanique et acariâtre, mais insociable. Après un tel aveu qu’il me soit permis de dire que, moi aussi, je suis sans parti et sans faction. Si quelqu’un peut prouver que je tiens à une faction, qu’il me confonde à l’instant…. Si, au contraire, il est vrai que ma pensée soit à moi, que je sois fortement décidé à mourir plutôt que d’être cause d’un déchirement ou d’une tendance à un déchirement dans la République, je demande à énoncer ma pensée tout entière sur notre situation politique actuelle.

Sans doute il est beau que la philanthropie, qu’un sentiment d’humanité fasse gémir le ministre de l’Intérieur et tous les grands citoyens sur les malheurs inséparables d’une grande révolution, sans doute on a le droit de réclamer toute la rigueur de la justice nationale contre ceux qui auraient évidemment servi leurs passions particulières au lieu de servir la Révolution et la liberté. Mais comment se fait-il qu’un ministre qui ne peut pas ignorer les circonstances qui ont amené les événements dont il vous a entretenus oublie les principes et les vérités qu’un autre ministre vous a développés sur ces mêmes événements[29]. Rappelez-vous ce que le ministre actuel de la Justice vous a dit sur ces malheurs inséparables de la Révolution. Je ne ferai point d’autre réponse au ministre de l’Intérieur. Si chacun de nous, si tout républicain a le droit d’invoquer la justice contre ceux qui n’auraient excité des troubles révolutionnaires que pour assouvir des vengeances particulières, je dis qu’on ne peut pas se dissimuler non plus que jamais trône n’a été fracassé sans que ses éclats blessassent quelques bons citoyens; que jamais révolution complète n’a été opérée sans que cette vaste démolition de l’ordre de choses existant n’ait été funeste à quelqu’un; qu’il ne faut donc pas imputer, ni à la cité de Paris, ni à celles qui auraient pu présenter les mêmes désastres, ce qui est peut-être l’effet de quelques vengeances particulières dont je ne nie pas l’existence; mais ce qui est bien plus probablement la suite de cette commotion générale, de cette fièvre nationale qui a produit les miracles dont s’étonnera la postérité. Je dis donc que le ministre a cédé à un sentiment que je respecte, mais que son amour passionné pour l’ordre et les lois lui a fait voir sous la couleur de l’esprit de faction et de grands complots d’État, ce qui n’est peut-être que la réunion de petites et misérables intrigues dans leur objet comme dans leurs moyens. Pénétrez-vous de cette vérité qu’il ne peut exister de faction dans une république; il y a des passions qui se cachent; il y a des crimes particuliers; mais il n’y a pas de ces complots vastes et particuliers qui puissent porter atteinte à la liberté. Et où sont donc ces hommes qu’on accuse comme des conjurés, comme des prétendants à la dictature ou au triumvirat? Qu’on les nomme? Oui, nous devons réunir nos efforts pour faire cesser l’agitation de quelques ressentiments et de quelques prétentions personnelles, plutôt que de nous effrayer par de vains et chimériques complots dont on serait bien embarrassé d’avoir à prouver l’existence. Je provoque donc une explication franche sur les défiances qui nous divisent, je demande que la discussion sur le Mémoire du ministre soit ajournée à jour fixe, parce que je désire que les faits soient approfondis, et que la Convention prenne des mesures contre ceux qui peuvent être coupables.

J’observe que c’est avec raison qu’on a réclamé contre l’envoi aux départements de lettres qui inculpent indirectement les membres de cette Assemblée, et je déclare que tous ceux qui parlent de la faction Robespierre sont à mes yeux ou des hommes prévenus ou de mauvais citoyens. Que tous ceux qui ne partagent pas mon opinion me la laissent établir avant de la juger. Je n’ai accusé personne et je suis prêt à repousser toutes les accusations. C’est parce que je m’en sens la force et que je suis inattaquable que je demande la discussion pour lundi prochain. Je la demande pour lundi, parce qu’il faut que les membres qui veulent accuser s’assurent de leurs matériaux et puissent rassembler leurs pièces, et pour que ceux qui se trouvent en état de les réfuter puissent préparer leurs développements et repousser à leur tour des imputations calomnieuses. Ainsi, les bons citoyens qui ne cherchent que la lumière, qui veulent connaître les choses et les hommes, sauront bientôt à qui ils doivent leur haine, ou la fraternité qui seule peut donner à la Convention cette marche sublime qui marquera sa carrière.

VIII. POUR LA LIBERTÉ DES OPINIONS RELIGIEUSES

(7 novembre 1792)

Danton dont la politique n’eut jamais rien de dogmatique, dont le civisme s’alliait avec la tolérance, intervint plusieurs fois dans les discussions religieuses à la Convention. Dans le cas présent, en parlant en faveur des prêtres, il parlait aussi en faveur de la liberté des opinions religieuses, et une fois encore son patriotisme, éclairé et prévoyant, lui dictait cette intervention. Avec la suppression brusque du culte il prévoyait des troubles, la guerre civile, les mille maux que créent des citoyens violemment heurtés dans la liberté de leur conscience. En outre, l’encyclopédiste révélait là ses théories les plus chères, en déclarant que «c’est un crime de lèse-nation que d’ôter au peuple des hommes dans lesquels il peut trouver encore quelques consolations». Il est difficile de ne point rendre hommage à la noblesse de cette pensée.

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Je viens ajouter quelques idées à celles qu’a développées le préopinant. Sans doute il est douloureux pour les représentants du peuple de voir que leur caractère est plus indignement, plus insolemment outragé par le peuple lui-même que par ce Lafayette, complice des attentats du despotisme. On ne peut se dissimuler que les partisans du royalisme, les fanatiques et les scélérats qui, malheureusement pour l’espèce humaine, se trouvent dissémines sur tous les points de la République, ne rendent la liberté déplorable. Il y a eu une violation infâme, il faut la réprimer; il faut sévir contré ceux qui, prétextant la souveraineté nationale, attaquent cette souveraineté et se souillent de tous les crimes. Il y a des individus bien coupables, car qui peut excuser celui qui veut agiter la France? N’avez-vous pas déclaré que la Constitution serait présentée à l’acceptation du peuple? Mais il faut se défier d’une idée jetée dans cette Assemblée. On a dit qu’il ne fallait pas que les prêtres fussent salariés par le trésor public. On s’est appuyé sur des idées philosophiques qui me sont chères; car je ne connais d’autre bien que celui de l’univers, d’autre culte que celui de la justice et de la liberté. Mais l’homme maltraité de la fortune cherche des jouissances éventuelles; quand il voit un homme riche se livrer à tous ses goûts, caresser tous ses désirs, tandis que ses besoins à lui sont restreints au plus étroit nécessaire, alors il croit, et cette idée est consolante pour lui, il croit que dans une autre vie ses jouissances se multiplieront en proportion de ses privations dans celle-ci. Quand vous aurez eu pendant quelque temps des officiers de morale qui auront fait pénétrer la lumière auprès des chaumières, alors il sera bon de parler au peuple morale et philosophie. Mais jusque-là il est barbare, c’est un crime de lèse-nation que d’ôter au peuple des hommes dans lesquels il peut trouver encore quelques consolations. Je penserais donc qu’il serait utile que la Convention fit une adresse pour persuader au peuple qu’elle ne veut rien détruire, mais tout perfectionner; que si elle poursuit le fanatisme, c’est parce qu’elle veut la liberté des opinions religieuses. Il est encore un objet qui mérite l’attention et qui exige la prompte décision de l’Assemblée. Le jugement du ci-devant roi est attendu avec impatience; d’une part, le républicain est indigné de ce que ce procès semble interminable; de l’autre, le royaliste s’agite en tous sens, et comme il a encore des moyens de finances et qu’il conserve son orgueil accoutumé, vous verrez au grand scandale et au grand malheur de la France, ces deux partis s’entrechoquer encore. S’il faut des sacrifices d’argent, si les millions mis à la disposition du ministre ne suffisent pas, il faut lui en donner de nouveaux; mais plus vous prendrez de précautions sages, plus aussi doit éclater votre justice contre les agitateurs. Ainsi, d’une part, assurance au peuple qu’il lui sera fourni des blés, accélération du jugement du ci-devant roi, et déploiement des forces nationales contre les scélérats qui voudraient amener la famine au milieu de l’abondance: telles sont les conclusions que je vous propose, et que je crois les seules utiles.