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Pourquoi donc ce peuple si riche de fer et de feu, si riche de capitaux, si riche de facultés industrielles, dont les hommes sont actifs, persévérants, réguliers comme les rouages de leurs machines, périt-il de besoin sur des tas de houille, de fer, de tissus? Pourquoi cet autre peuple, à la terre féconde, au soleil bienfaisant, succombe-t-il de détresse au milieu de ses vins, de ses soies, de ses céréales? Uniquement parce qu'une erreur économique, incarnée dans le régime prohibitif, leur a défendu d'échanger entre eux leurs richesses diverses.

Ainsi, ce déplorable système, déjà théoriquement ruiné par la science, a encore contre lui la terrible argumentation des faits.

Il n'est donc pas surprenant que nous assistions à un commencement de réaction en faveur des idées libérales. Nées parmi les intelligences les plus élevées, elles ont, avant d'avoir rallié les forces de l'opinion publique, pénétré dans la sphère du pouvoir, en Angleterre avec Huskisson, en France avec M. Duchâtel³¹.

Le pouvoir, sans doute, n'est pas, en général, très-empressé de hâter les développements des libertés publiques. Il y a pourtant une exception à faire en faveur de la liberté commerciale. Ce ne peut jamais être par mauvais vouloir, mais par erreur systématique, qu'il paralyse cette liberté. Il sent trop bien que si la douane était ramenée à sa primitive destination, la création d'un revenu public, le Trésor y gagnerait, la tâche du gouvernement serait rendue plus facile par sa neutralité au milieu dès rivalités industrielles, la paix des nations trouverait dans les relations commerciales des peuples sa plus puissante garantie.

Il ne faut donc pas être surpris de la tendance qui se manifeste, parmi les sommités gouvernementales, vers l'affranchissement du commerce, en Prusse, en Autriche, en Espagne, en Angleterre, en Belgique, en France, sous les noms d'unions douanières, traités de commerce, etc., etc., ce sont autant de pas vers la sainte alliance des peuples.

Une des plus significatives manifestations officielles de cette tendance, c'est, sans contredit, le traité qui se négocia il y a deux ans entre la France et l'Angleterre. Alors, si l'industrie vinicole avait eu l'œil ouvert sur ses véritables intérêts, elle aurait entrevu et hâté de sa part d'influence un avenir de prospérité dont elle ne se fait probablement aucune idée. À aucune époque, en effet, une perspective aussi brillante ne s'était montrée à la France méridionale. Non-seulement l'Angleterre abaissait les droits dont elle a frappé nos vins, mais encore, par une innovation d'une incalculable portée, elle substituait au droit uniforme, si défavorable aux vins communs, le droit graduel qui, en maintenant une taxe assez élevée sur le vin de luxe, réduisait dans une grande proportion celle qui pèse sur le vin de basse qualité. Dès lors ce n'étaient plus quelques caves aristocratiques, c'étaient les fermes, les ateliers, les chaumières de la Grande-Bretagne qui s'ouvraient à notre production. Ce n'était plus l'Aï, le Laffitte et le Sauterne qui avaient le privilége de traverser la Manche, c'était la France vinicole tout entière qui rencontrait tout d'un coup vingt millions de consommateurs. Je n'essaierai point de calculer la portée d'une telle révolution et son influence sur nos vignobles, notre marine marchande et nos villes commerciales; mais je ne pense pas que personne puisse mettre en doute que, sous l'empire de ce traité, le travail, le revenu et le capital territorial de notre département n'eussent reçu un rapide et prodigieux accroissement.

À un autre point de vue, c'était une belle conquête que celle du principe du droit graduel, acheminement vers l'adoption générale de la taxe dite ad valorem, seule juste, seule équitable, seule conforme aux vrais principes de la science. Le droit uniforme est de nature aristocratique; il ne laisse subsister quelques relations qu'entre les producteurs et les consommateurs de haut parage. Le droit proportionnel à la valeur fera entrer en communauté d'intérêts les masses populaires de toutes les nations.

Cependant la France ne pouvait prétendre à de tels avantages sans ouvrir son marché à quelques-uns des produits de l'industrie anglaise. Le traité devait donc trouver de la résistance parmi les fabricants. Elle ne tarda pas à se manifester habile, persévérante, désespérée; les producteurs de houilles, de fers, de tissus firent entendre leurs doléances et ne se bornèrent pas à cette opposition passive. Des associations, des comités s'organisèrent au sein de chaque industrie; des délégués permanents reçurent mission de faire prévaloir, auprès des ministères et des chambres, les intérêts privilégiés; d'abondantes et régulières cotisations assurèrent à cette cause le concours des journaux les plus répandus, et par leur organe, la sympathie de l'opinion publique égarée. Il ne suffisait pas de faire échouer momentanément la conclusion du traité; il fallait le rendre impossible, même au risque d'une conflagration générale, et pour cela s'attacher à irriter incessamment l'orgueil patriotique, cette fibre si sensible des cœurs français. Aussi les a-t-on vus, depuis cette époque, exploiter avec un infernal machiavélisme tous les germes longtemps inertes des jalousies nationales, et réussir enfin à faire échouer toutes les négociations ouvertes avec l'Angleterre.

Peu de temps après, les gouvernements de France et de Belgique conçurent la pensée d'une fusion entre les intérêts économiques des deux peuples. Ce fut encore un sujet d'espérances pour l'industrie méridionale, d'alarmes pour le monopole manufacturier. Cette fois les chances n'étaient pas favorables au monopole; il avait contre lui l'intérêt des masses, celui des industries souffrantes, l'influence du pouvoir, et tous les instincts populaires, prompts à voir dans l'union douanière le prélude et le gage d'une alliance plus intime entre ces deux enfants de la même patrie. Le journalisme, qui l'avait si bien secondé dans la question anglaise, lui était de peu de ressources dans la question belge, sous peine de se décréditer dans l'opinion. Tout ce qu'il pouvait faire, c'était de contrarier l'union douanière par des insinuations entourées de force précautions oratoires, ou de se renfermer dans une honteuse neutralité.

Mais la neutralité des journaux, dans la plus grande question qui puisse s'élever au sein de la France de nos jours, n'était pas longtemps possible. Le monopole n'avait pas de temps à perdre; il fallait une démonstration prompte et vigoureuse pour faire échouer l'union douanière et tenir toujours notre Midi écrasé. C'est la mission qu'accomplit avec succès une assemblée de délégués, devenue célèbre sous le nom du député qui la présidait (M. Fulchiron).

Que faisaient pendant ce temps-là les intérêts vinicoles? Hélas! à peine parvenaient-ils à présenter laborieusement quelques traces informes d'association. Quand il aurait fallu combattre, des comités se recrutaient péniblement au fond de quelque province. Sans organisation, sans ressources, sans ordre, sans organes, faut-il être surpris s'ils ont été pour la seconde fois vaincus?

Mais il serait insensé de perdre courage. Il n'est pas au pouvoir de quelques intrigues éphémères d'enterrer ainsi les grandes questions sociales, de faire reculer pour toujours les tendances qui entraînent vers l'unité les destinées humaines. Un moment comprimées, ces questions renaissent, ces tendances reprennent leur force; et au moment où je parle, nos assemblées nationales ont été déjà saisies de nouveau de ces questions par le discours de la couronne.

Espérons que cette fois les comités vinicoles ne seront pas absents du champ de bataille. Le privilége a d'immenses ressources; il a des délégués, des finances, des auxiliaires plus ou moins déclarés dans la presse; il est fort de l'unité et de la promptitude de ses mouvements. Que la cause de la liberté se défende par les mêmes moyens. Elle a pour elle la vérité et le grand nombre; qu'elle se donne aussi l'organisation. Que des comités surgissent dans tous les départements; qu'ils se rattachent au comité central de Paris; qu'ils grossissent ses ressources financières et intellectuelles; qu'ils l'aident enfin à remplir la difficile mission d'être pour le pouvoir un puissant auxiliaire, s'il tend à l'affranchissement du commerce, un obstacle, s'il cède aux exigences de l'industrie privilégiée.

Mais entre-t-il dans vos attributions de concourir à cette œuvre?

Eh quoi, Messieurs, vous vous intitulez Société d'Agriculture et du Commerce, vous êtes convoqués de tous les points du territoire, comme les hommes les plus versés dans les connaissances qui se rattachent à ces deux branches de la richesse publique, vous reconnaissez qu'épuisées par des mesures désastreuses, elles ne fournissent plus à la population, je ne dis pas le bien-être, mais même la subsistance, et il ne vous serait pas permis de prendre des intérêts aussi chers sous votre patronage, de faire ce que font tous les jours les Chambres de commerce? Ne seriez-vous donc pas une Société sérieuse? Le cercle de vos attributions serait-il légalement limité à l'examen de quelque végétal étranger, de quelque engrais imaginaire ou de quelque lieu commun d'agronomie spéculative? et suffira-t-il qu'une question soit grave pour qu'à l'instant vous décliniez votre compétence!

J'ai la conviction que la Société d'Agriculture ne voudra pas laisser amoindrir à ce point son influence. J'ai l'honneur de lui proposer d'adopter la délibération suivante:

Projet de délibération

La Société d'Agriculture et de Commerce des Landes, prenant en considération la détresse qui afflige la population de la Chalosse et de l'Armagnac, spécialement vouée à la culture de la vigne;

Reconnaissant que cette détresse a pour causes principales l'impôt indirect, l'octroi et le régime prohibitif;

En ce qui concerne l'impôt indirect, la Société pense que les propriétaires de vignes, aussi longtemps que l'État, pour faire face à ses dépenses, ne pourra se passer de ses revenus actuels, ne peuvent pas espérer qu'une branche aussi importante de revenus soit retranchée sans être remplacée par une autre; mais elle n'appuie pas moins leurs justes protestations contre le régime d'exception où ce système d'impôt les a placés. Il ne lui semble pas impossible qu'on trouve, dans l'extension combinée avec la modicité de cette nature de taxe, et dans un mode de recouvrement moins compliqué, un moyen de concilier les exigences du Trésor, l'intérêt des contribuables; et la vérité du principe de l'égalité des charges.

C'est par une déviation semblable aux lois de l'équité que l'octroi a été autorisé à s'attacher presque exclusivement aux boissons. En se réservant le droit de sanction sur les tarifs votés par les communes, il semble que l'État n'ait pu avoir pour but que d'empêcher l'octroi, envahi par l'esprit d'hostilité industrielle, de devenir entre les provinces, ce qu'est la douane entre les nations, un ferment perpétuel de discorde. Mais alors il est difficile d'expliquer comment il a pu tolérer et seconder la coalition de tous les intérêts municipaux contre une seule industrie. Tous les abus de l'octroi seraient prévenus si la loi, restituant leurs franchises aux communes, n'intervenait dans les règlements du tarif que pour les arrêter à une limite générale et uniforme, qui ne pourrait être dépassée au préjudice d'aucun produit, sans distinction.

La Société attribue encore la décadence de la viticulture dans le département des Landes, à la cessation absolue de l'exportation des vins et eaux-de-vie par le port de Bayonne, effet que ne pouvait manquer de produire le régime prohibitif. Aussi, elle a recueilli, dans les paroles récentes du Roi des Français, l'espoir d'une amélioration prochaine de nos débouchés extérieurs.

Elle ne se dissimule pas les obstacles que l'esprit de monopole opposera à la réalisation de ce bienfait. Elle fera observer qu'en faisant tourner momentanément l'action des tarifs au profit de quelques établissements industriels, jamais la France n'a entendu aliéner le droit de ramener la douane au but purement fiscal de son institution; que, loin de là, elle a toujours proclamé que la protection était de sa nature temporaire. Il est temps enfin que l'intérêt privé s'efface devant l'intérêt des consommateurs, des industries souffrantes, du commerce maritime des villes commerciales, et devant le grand intérêt de la paix des nations dont le commerce est la plus sûre garantie.

La Société émet le vœu que les traités à intervenir soient, autant que possible, fondés sur le principe du droit proportionnel à la valeur de la marchandise, le seul vrai, le seul équitable, le seul qui puisse étendre à toutes les classes les bienfaits des échanges internationaux.

Dans la prévision des débats qui ne manqueront pas de s'élever entre les industries rivales, à l'occasion de la réforme douanière, la Société croirait déserter la cause qu'elle vient de prendre sous son patronage, si elle laissait le département des Landes sans moyens de prendre part à la lutte qui se prépare.

En conséquence, et en l'absence de comités spéciaux, dont elle regrette de ne pouvoir, en cette circonstance, emprunter le concours, elle décide que la Commission vinicole, déjà nommée dans la séance du 17 avril 1842, continuera ses fonctions, et se mettra en communication avec les Comités de la Gironde et de Paris.

Copies de la présente délibération seront transmises, par les soins de M. le Secrétaire de la Société, à M. le Ministre du commerce, aux Commissions des Chambres qu'elles concernent et au secrétariat des Comités vinicoles.

DE LA RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE
DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES (1844)

Je me propose d'établir quelques faits qui me paraissent propres à jeter du jour sur ces deux questions:

1° Les forces contributives des trois grandes cultures du département des Landes, le pin, la vigne, les labourables, furent-elles équitablement appréciées lorsqu'on répartit l'impôt entre les trois arrondissements?

2° Depuis la répartition, est-il survenu des circonstances qui ont changé le rapport de ces forces?

S'il résultait de ces faits

Que, dès l'origine, la région des pins fut ménagée et celle des vignes surchargée;

Que, depuis, l'une a constamment prospéré et l'autre constamment décliné;

Il faudrait conclure qu'aujourd'hui celle-ci paye trop par deux motifs:

Parce qu'on aurait, en 1821, exagéré sa force contributive;

Parce que, depuis 1821, cette force aurait diminué;

Et que celle-là ne paye pas assez:

Parce qu'en 1821 ses revenus auraient été atténués;

Parce que, depuis 1821, ses revenus se seraient accrus.

Je ferai mieux comprendre ma pensée par des chiffres.

Soient deux portions de territoire, P et V, donnant ensemble, et chacune par moitié, un revenu net de 10,000 fr.

Soient 1,000 fr. d'impôts ou 1/10 du revenu à répartir entre elles.

Cette répartition devra équitablement se faire ainsi:

P pour un revenu de 5,000 fr., 500 fr. d'impôts, ou 1 fr. sur 10.

V pour un revenu de 5,000 fr., 500 fr. d'impôts, ou 1 fr. sur 10.

Mais si l'on atténue la force contributive de P d'un cinquième, la réduisant à 4,000 fr., et si l'on exagère celle de V d'un cinquième, la portant à 6,000 fr.,

La répartition se fera ainsi:

P pour un revenu réel de 5,000 fr., supposé de 4,000 fr., 400 fr. d'impôts, 1 fr. sur 12 fr. 50 c.;

V pour un revenu réel de 5,000 fr., supposé de 6,000 fr., 600 fr. d'impôts, 1 fr. sur 8 fr. 50 c.

Tant que les forces contributives de ces deux portions de territoire continueront à être égales, l'injustice se bornera à ôter un quart de la contribution à P pour la faire supporter par V.

Mais si, au bout d'un certain nombre d'années, le revenu réel de P s'élève de 5,000 fr. à 6,000 fr., tandis que celui de V tombe de 5,000 fr. à 4,000 fr.,

La répartition devient:

P pour un revenu supposé de 4,000 fr., mais en réalité de 6,000 fr., – 400 fr. ou 1 fr. sur 15 fr.;

V pour un revenu supposé de 6,000 fr., mais en réalité de 4,000 fr., – 600 fr. ou 1 fr. sur 6 fr. 66 c.

Par où l'on voit qu'une contrée peut insensiblement rejeter sur une autre plus de la moitié de son fardeau.

PREMIÈRE QUESTION

La répartition se fit-elle d'une manière équitable en 1821?

La règle générale est que l'impôt doit frapper le revenu.

Pour connaître le revenu des terres, on a appliqué à leurs productions le prix moyen des denrées déduit des quinze années antérieures à 1821.

Cependant, un seul mode d'opération peut conduire à des erreurs. On a cru les atténuer en cherchant le revenu par un autre procédé. Les actes de vente ont fait connaître la valeur capitale de certains domaines, et l'intérêt à 3-½ pour 100 du capital a été censé représenter le revenu.

On se trouvait donc, pour le même domaine, en présence de deux revenus révélés par deux procédés différents; et l'on à établi l'impôt sur le revenu intermédiaire, d'après l'autorité de cet axiome: La réalité est dans les moyennes.

Malheureusement ce n'est pas le vrai, mais le faux, qui est dans les moyennes, quand les données d'où on les déduit concourent toutes vers la même erreur.

Examinons donc l'usage qui a été fait de ces deux bases de la répartition de l'impôt: le prix moyen de denrées et les actes de vente.

§ I. – Les prix des denrées, dit M. le Directeur des Contributions directes, ont été fixés, dans les opérations cadastrales, année moyenne, savoir:

Je suis convaincu que cette première base d'évaluation présente plusieurs erreurs de fait et de doctrine, toutes au profit des pins et au préjudice des labourables et des vignes.

Les prix des céréales sont évidemment très-élevés. Je ne veux pas dire qu'on n'a pas suivi exactement les données fournies par les mercuriales; mais la période de 1806 à 1821, soit parce qu'elle embrasse des temps de troubles et d'invasions, soit par toute autre cause, a donné des éléments d'évaluation peu favorables aux communes agricoles. La preuve en est que, dans les quinze années suivantes, de 1821 à 1836, et d'après M. le Directeur lui-même, ces prix moyens sont tombés à fr. 17,13 pour le froment, 11,27 pour le seigle, et 9,17 pour le maïs.

La première série avait donné, pour toutes sortes de céréales, une moyenne de 14 fr. 28 c. La seconde ne donne que 12 fr. 32 c.: différence 1 fr. 96 c. ou 14 pour 100.

Si donc la répartition se fût faite en 1836, le revenu des terres labourables eût été évalué à 14 pour 100 au-dessous de ce qu'on l'estima en 1821.

Quant aux prix assignés aux vins blancs, savoir 10 fr. et 22 fr., suivant les qualités, ils ne me semblent pas exagérés.

Il n'en est pas de même des vins rouges. S'il est quelques vignobles qui produisent du vin de qualité assez supérieure pour qu'il se vende, net et au pressoir, à 60 fr. (ce que j'ignore), je puis du moins affirmer que les qualités inférieures sont loin de trouver le prix de 28 fr. en moyenne, ce qui suppose 35 fr. trois mois après la vendange et avec la futaille.

Mais c'est surtout le prix de la résine qui me semble donner prise à la critique. En admettant ce chiffre évidemment atténué de 2 fr. 50 c. les 50 kilog., l'administration et la commission spéciale prévoyaient, sans doute, qu'elles s'exposaient à laisser planer sur toutes leurs opérations un soupçon de partialité. Ce soupçon n'a pas manqué. Les populations agricoles et vinicoles du département sont sous l'influence d'une méfiance qu'il serait difficile de détruire. On se plaint de cette méfiance, on dit qu'elle fait obstacle à la réforme dont on s'occupe; mais la responsabilité n'en revient-elle pas exclusivement aux procédés qui l'ont fait naître?

Je vais maintenant présenter quelques observations sur ce que j'ai nommé: Erreurs de doctrine, c'est-à-dire sur la manière erronée dont on forme les moyennes et sur les fausses conséquences que l'on en déduit.

D'abord, pour que le prix des qualités supérieures combiné avec celui des qualités inférieures donnât un prix moyen réel, en harmonie avec le revenu réel, il faudrait qu'il se récoltât autant des unes que des autres, ce qui, pour le vin, est contraire à la vérité. Le département des Landes en produit beaucoup plus de médiocre que de bon; et en négligeant cette considération, on arrive à une moyenne exagérée. Exemple: soient 100 pièces de vin à 28 fr. et 10 pièces à 60 fr., la moyenne des prix considérés en eux-mêmes, est bien 44 fr. Mais la moyenne des prix réels accusant le revenu, c'est-à-dire des sommes recouvrées pour chaque barrique l'une dans l'autre, n'est que de 30 fr. 91 c.

Ensuite, lorsqu'on introduit un prix élevé dans la série de ceux qui doivent concourir à former une moyenne; celle-ci s'élève, d'où l'on conclut à une élévation correspondante de revenu. Or, cette conclusion n'est ni rigoureuse en théorie, ni vraie en pratique.

Je suppose que pendant quatre ans une denrée se vend à 10 fr., – la moyenne est 10 fr. Si la cinquième année cette même denrée se vend à 20 fr., on a pour les cinq années une moyenne de 12 fr. – L'opération arithmétique est irréprochable. Mais si l'on en conclut que, pour ces cinq années, le revenu est représenté par 12 au lieu de l'être par 10, la conclusion économique sera au moins fort hasardée. Pour qu'elle fût vraie, il faudrait que le produit, en quantité, eût été égal, pendant cette cinquième année, à celui des années précédentes, ce qui ne peut pas même se supposer, dans les circonstances ordinaires, puisque c'est précisément le déficit dans la récolte qui occasionne l'élévation du prix.

Pour obtenir des moyennes qui représentent la réalité des faits, et dont on puisse induire le revenu, il faut donc combiner les prix obtenus avec les quantités produites, et c'est ce qu'on a négligé de faire. – Si, dans la nouvelle répartition dont on s'occupe, on prenait pour base les prix moyens des vins des trois dernières années, voyez à quels résultats différents mèneraient le procédé administratif et celui que j'indique.

L'administration raisonnerait ainsi:

Tandis qu'elle devrait dire:

C'est ainsi qu'on arrive à un revenu imaginaire, sur lequel néanmoins on ne laisse pas de prélever l'impôt.

On dira, sans doute, que la répartition est une opération déjà assez difficile sans la compliquer par des considérations aussi subtiles. On ajoutera que les mêmes procédés étant employés pour tous les produits, les erreurs se compensent et se neutralisent, puisque tous sont soumis aux mêmes lois économiques.

Mais c'est là ce dont je ne conviens pas; et je maintiens que notre département se trouve dans des conditions telles, qu'il faut de toute nécessité tenir compte des causes d'erreur que je viens de signaler, si l'on aspire au moins à mettre quelque équité dans la répartition des charges publiques. Il me reste donc à prouver que l'application des prix moyens, prise abstractivement des proportions entre les qualités diverses et les quantités annuelles, a été défavorable aux pays de céréales et de vignes.

L'élévation du prix d'une chose peut être due à deux causes.

Ou la production de cette chose a manqué; et alors le prix hausse, sans qu'on en puisse inférer, de beaucoup s'en faut, une augmentation de revenu.

Ou la production de cette chose est stationnaire, même progressive, mais la demande s'accroît dans une plus forte proportion; et alors le prix de cette chose hausse et l'on doit conclure à une amélioration de revenu.

Or, prendre, dans un cas comme dans l'autre, le prix moyen de la chose comme indice du revenu, c'est là une souveraine injustice.

Si le haut prix de 50 fr., que la Chalosse retire cette année de ses vins, était intervenu sans diminution de quantité produite, comme, par exemple, si l'Angleterre, la Belgique et nos grandes villes, eussent renversé les barrières des douanes et de l'octroi, que par suite la consommation du vin se fût doublée et les prix avec elle, je dirais: Inscrivez 50 fr. dans votre liste de prix annuels, faites-les concourir à dégager une moyenne; car ils correspondent à une amélioration réelle de revenu.

De même, si le prix élevé, auquel nous voyons que les matières résineuses sont parvenues, était dû à l'affaiblissement productif des pignadas; si les propriétaires de pins perdaient plus sur la quantité de leurs produits qu'ils ne gagnent sur les prix, je serais assez juste pour dire: Ne concluez pas de ces hauts prix à des revenus proportionnels avec eux; car ce serait un mensonge, ce serait une spoliation.

Eh bien! le contraire est arrivé; la Lande a été assez heureuse pour que l'amélioration des prix tourne à son profit; la Chalosse a été assez malheureuse pour que l'augmentation des prix ne lui fasse pas atteindre même à ses revenus ordinaires. Ne suis-je pas fondé à réclamer que cette différence profonde de situation soit prise en considération?

Concluons que la première base d'évaluation a été préjudiciable aux labourables et aux vignes.

§ II. – La seconde donnée, qui a servi à déterminer les revenus imposables, est prise des actes de vente.

La valeur vénale d'une terre en indique assez exactement le revenu. Deux domaines qui se sont vendus chacun 100,000 fr. sont présumés donner le même revenu, et ce revenu doit être égal à l'intérêt que rendent généralement les capitaux, dans un pays et à une époque donnés. Le débat qui s'établit entre le vendeur et l'acheteur, débat dans lequel l'un veille à ce que le revenu ne soit pas exagéré, l'autre, à ce qu'il ne soit pas déprécié, remplace avantageusement toute enquête administrative à ce sujet, et offre de plus la garantie de cette sagacité, de cette vigilance de l'intérêt personnel, que le zèle des contrôleurs, répartiteurs et experts ne saurait égaler. Aussi, si l'on pouvait connaître la valeur vénale de chaque parcelle, je ne voudrais pas, quant à moi, d'autres bases d'évaluation de revenus et de répartition d'impôts; car cette valeur vénale résume toutes ces circonstances, si difficilement appréciables, ainsi que je l'ai dit dans le paragraphe précédent, qui influent sur le revenu moyen des terres.

Mais il ne faut pas perdre de vue la restriction que renferment ces mots: dans un pays et à une époque donnés.

L'intérêt des capitaux varie, en effet, selon les temps et les lieux.

Pour que des revenus identiques puissent s'induire de capitaux égaux, il faut que les mutations aient eu lieu à des époques et dans des localités où l'intérêt est uniforme. Cela est vrai pour les terres comme pour les fonds publics.

5,000 fr. de rentes inscrites ne représentaient, en 1814, que 60,000 fr.; ils correspondent aujourd'hui à 120,000 fr. de capital.

De même, 100,000 placés en terres peuvent ne donner que 2,500 fr. de rentes, en Normandie, et constituer un revenu de 4,000 fr., en Gascogne.

Si la Chambre des députés, lorsqu'elle procédera à la péréquation générale, ne tenait aucun compte de ces différences, elle n'établirait pas l'égalité, mais l'inégalité de l'impôt.

C'est la faute qui a été commise dans notre département, lorsque l'on a voulu arriver à la connaissance des revenus par les actes de vente.

À l'époque où se fit cette opération, les terres ne se vendaient pas, sur tous les points du département, à un taux uniforme. Il était de notoriété publique qu'on plaçait l'argent à un revenu plus élevé dans la Lande que dans la Chalosse.

L'administration elle-même reconnaissait la vérité de ce fait, car elle proposa d'adopter trois chiffres pour le taux de l'intérêt, savoir: 3, 3-½ et 4 pour 100.

Selon cette donnée, un domaine de 100,000 fr. aurait été présumé donner 4,000 fr. de revenu, dans tel canton, tandis que, dans tel autre, on ne lui aurait attribué qu'un revenu de 3,000 fr. L'impôt se serait réparti selon cette proportion.

La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-½ p. 100.

Or, en cela, elle commit une injustice, s'il n'est pas vrai qu'à cette époque l'intérêt fût uniforme dans toute l'étendue du territoire.

M. le Directeur le reconnaît lui-même.

«Cette application uniforme, dans le taux de l'intérêt, dit-il, a, sans nul doute, influé sur les résultats présentés par l'une des deux bases de la répartition, et il est inutile d'ajouter qu'elle est venue favoriser, à la vérité dans une assez faible proportion, la localité où le taux de l'intérêt est le plus élevé.»

La faible proportion signalée par M. le Directeur peut aisément se traduire en chiffres.

Supposons deux domaines vendus chacun 100,000 fr., l'un situé dans la localité où le taux de intérêt à 4 p. 100, l'autre dans celle où il est à 3 p. 100.

Le premier donne 4,000 fr. de revenu, le second 3,000 fr. et l'impôt doit équitablement suivre cette proportion, puisqu'il se prélève sur le revenu.

Selon le système de l'administration, chaque cent francs d'impôts se seraient répartis entre ces deux domaines savoir:

Quote-part afférente au domaine de la Lande. 57 fr. 15 c. pour 4,000 de revenu.

Quote-part afférente au domaine de la Chalosse. 42 fr. 85 c. pour 3,000 de revenu.

– — —

Total 100 fr. 00 c.

Mais, selon le système de la commission, cent francs se sont répartis ainsi:

Quote-part afférente au domaine de la Lande. 50 fr. 00 c.

– — – — – — de la Chalosse. 50 00

– — —

Total 100 fr. 00 c.

C'est-à-dire que la Lande s'est dégrevée de 14 pour 100 qu'elle a appliqués à la Chalosse³². On dira, sans doute, que les actes de vente n'étant qu'un des deux éléments de la répartition, ce résultat a pu être atténué par l'influence de l'autre élément. Cela serait vrai si les cantons agricoles et vinicoles avaient été favorisés par l'application des prix moyens des denrées; mais nous avons vu qu'ils n'ont pas été plus ménagés par la première que par la seconde base d'évaluation. Bien loin donc que les erreurs dont ces deux procédés sont entachés se compensent et se neutralisent, on peut dire qu'elles se multiplient les unes par les autres, et toujours au préjudice des mêmes localités.

Ainsi les deux bases de la répartition de l'impôt ont été viciées, dénaturées, et toujours au profit d'une nature de propriété, les pignadas, au détriment des deux autres, les labourables et les vignes.

Passons maintenant aux résultats.

Si l'on demandait à un homme désintéressé: Quels sont les cantons qui paient le plus de contributions relativement aux vignes? il répondrait, sans doute: Ce sont ceux qui ont le plus de superficie consacrée à cette culture, les cantons de Montfort, Mugron, Saint-Sever, Villeneuve, Gabarret; et cet homme ne se tromperait pas. À eux seuls, ces cinq cantons paient les trois quarts de l'impôt assigné aux vignobles. – Et si on lui demandait: Quels sont ceux qui paient le plus de contributions pour les landes? il répondrait sans hésiter: Ceux qui en contiennent d'immenses étendues, Sabres, Arjuzanx, Labrit, etc. Mais ici notre interlocuteur se tromperait grossièrement, et il serait probablement bien surpris d'apprendre que ce sont la Chalosse et l'Armagnac, les pays des vignes, qui paient, non-seulement la plus grande partie, mais la presque totalité de l'impôt afférent aux landes.