законы, нормативные акты

Constitution de la République d'Arménie

Manuel des agents de change : banque, finance et commerce

Dictionnaire du notariat

Code des instituteurs ou

Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre

La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou

Des homicides commis par les aliénés

Mémoire sur la réunion des trois services

Le grand-père Lebigre

Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de publicité

Traité de la justice indigène à Madagascar

Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public

Les crimes célèbres: Jeanne de Naples

Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine

Code de la propriété

Choix des plaidoyers et mémoires de M. Dupin aîné

Plus d'échafauds !

Manuel de recrutement, à l'usage de MM. les maires de toutes les communes de France

L'enfant né hors mariage : recherche de la paternité

Réforme hypothécaire : organisation du crédit foncier

Explication du tit. XX., liv. III du Code Napoléon

Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire

Des associations syndicales, leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865

Loi organique